Lois immobilières, elles sont importantes à connaître
Connaître toutes les lois immobilières est un parcours du combattant, il est très dur d’être au courant des dernières informations. Nous avons donc rédiger cet article afin de vous en apprendre davantage.
Tout savoir sur la rentabilité Pinel
Vous souhaitez investir dans de nouveaux immeubles locatifs ? La loi Pinel, de septembre 2014, peut vous correspondre. Le dispositif est un levier de défiscalisation bien accueilli par les investisseurs. Il vous permet également de vous constituer un portefeuille immobilier tout en bénéficiant de rendements locatifs attractifs. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la rentabilité de Pinel.
Comment fonctionne le dispositif Pinel ?
Un investissement loi Pinel comprend une réduction du prix d’un logement de 12 % pour une durée de location de six ans, de 18 % pour neuf ans et de 21 % pour douze ans. Le montant de l’investissement est plafonné à 5 500 euros par mètre carré et 300 000 euros par an. A noter que le taux de défiscalisation diminuera progressivement à partir de 2023. L’investissement immobilier via le dispositif Pinel est donc plus intéressant en ce moment.
Comment déterminer la rentabilité de Pinel ?
Les bénéfices de Pinel varient selon plusieurs paramètres, dont l’abattement fiscal accordé. Comme nous venons de le voir, cela dépend de la durée de location.
Il existe également une notion de plafonds locatifs à respecter pour les locataires, dont les limites sont fixées par zonage :
zone A : 13,04 euros/m2 ;
zone A bis : 17,55 euros/m2 ;
zone B1 : 10,51 euros/m2 ;
zone B2 : 9,13 euros/m2.
Voici la formule à effectuer pour connaitre la rentabilité : [(loyer mensuel x 12 mois) – (taxe foncière – charges non récupérables – frais de gestion) + réduction d’impôt / prix d’achat du bien] x 100.
L’exemple suivant est une simulation d’investissement faite avec la loi de Pinel. Imaginez que vous achetiez un appartement neuf de 39 mètres carrés dans une ville située en zone A pour 240 000 euros. Il est loué 603 euros par mois, vous aurez à régler 900 euros de charges, la taxe foncière 870 euros et la gestion locative immobilière 696 euros. L’avantage fiscal procuré par la loi Pinel serait de 50 400 euros sur 12 ans, soit 4 200 euros par an.
La loi Pinel peut-elle être cumulée avec d’autres dispositifs de défiscalisation ?
Oui, tout à fait possible. La loi Pinel peut être cumulée avec d’autres dispositifs de défiscalisation, à condition que l’investissement soit réalisé sur deux biens distincts. A noter également que cet investissement ne doit pas dépasser le plafond général des niches fiscales, dans la limite de 10 000 euros par an et par foyer imposable.
Lois immobilières à connaître
Loi Alur, Loi Malraux, Loi Pinel, Loi Censi-Bouvard … Comme pour chaque domaine, le secteur immobilier est soumis à de nombreuses lois relatives à l’information, mais surtout, à la protection des vendeurs et acquéreurs dans les transactions immobilières.
La Team AIO souhaite donc vous éclairer sur celles-ci afin de mieux comprendre quelles lois vous encadrent lors de vos transactions.
Loi Pinel, bénéficier de la défiscalisation lors de l’achat d’un logement neuf
Initialement prévue pour entrer en vigueur en décembre 2021, la Loi Pinel a été créée afin de favoriser l’investissement locatif pour pallier les pénuries locatives dans les zones particulièrement sollicitées par celles-ci. Sa mise en vigueur était prévue jusqu’en décembre 2021, mais il a été décidé qu’elle serait prolongée jusqu’en décembre 2024. Elle a pour objectif de soutenir les investissements locatifs en permettant à de nombreux Français de devenir propriétaires sans apport. L’Etat met en place ce dispositif de défiscalisation contre la crise du logement. Il est calculé en fonction du montant investi (dans la limite de 300 000 euros par an et 5 500 euros le m2) et du temps.
Loi Censi-Bouvard, quelles résidences y sont éligibles ?
La Loi Censi-Bouvard permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leurs impôts d’un pourcentage du coût de l’appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement.
Reconduit en 2019, ce dispositif fiscal prévu par la loi Censi-Bouvard s’est vu, une nouvelle fois, prolongé. Cette fois-ci, la loi de finances pour 2022 a prolongé ce dispositif d’un an pour le secteur de l’immobilier. Dorénavant, le dispositif prévu par la loi Censi-Bouvard sera ouvert à tous les investisseurs acquérant un bien immobilier d’ici au 31 décembre 2022.
Loi Malraux
La dernière de ces lois immobilières est la Loi Malraux cible les contribuables français qui investissent dans la rénovation d’immeubles à caractère esthétique ou historique destinés à la location. Les travaux doivent être dirigés et supervisés par les architectes des Bâtiments de France (ABF) et doivent comprendre la restauration de l’ensemble du bâtiment. Conçue pour protéger et préserver le patrimoine architectural, la loi Malraux permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation sur des bâtiments anciens présentant des éléments historiques dans certains secteurs tout en réduisant le coût de la réhabilitation. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation foncière.
Lois immobilières, elles sont importantes à connaître
Connaître toutes les lois immobilières est un parcours du combattant, il est très dur d’être au courant des dernières informations. Nous avons donc rédiger cet article afin de vous en apprendre davantage.
Tout savoir sur la rentabilité Pinel
Vous souhaitez investir dans de nouveaux immeubles locatifs ? La loi Pinel, de septembre 2014, peut vous correspondre. Le dispositif est un levier de défiscalisation bien accueilli par les investisseurs. Il vous permet également de vous constituer un portefeuille immobilier tout en bénéficiant de rendements locatifs attractifs. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la rentabilité de Pinel.
Comment fonctionne le dispositif Pinel ?
Un investissement loi Pinel comprend une réduction du prix d’un logement de 12 % pour une durée de location de six ans, de 18 % pour neuf ans et de 21 % pour douze ans. Le montant de l’investissement est plafonné à 5 500 euros par mètre carré et 300 000 euros par an. A noter que le taux de défiscalisation diminuera progressivement à partir de 2023. L’investissement immobilier via le dispositif Pinel est donc plus intéressant en ce moment.
Comment déterminer la rentabilité de Pinel ?
Les bénéfices de Pinel varient selon plusieurs paramètres, dont l’abattement fiscal accordé. Comme nous venons de le voir, cela dépend de la durée de location.
Il existe également une notion de plafonds locatifs à respecter pour les locataires, dont les limites sont fixées par zonage :
Voici la formule à effectuer pour connaitre la rentabilité : [(loyer mensuel x 12 mois) – (taxe foncière – charges non récupérables – frais de gestion) + réduction d’impôt / prix d’achat du bien] x 100.
L’exemple suivant est une simulation d’investissement faite avec la loi de Pinel. Imaginez que vous achetiez un appartement neuf de 39 mètres carrés dans une ville située en zone A pour 240 000 euros. Il est loué 603 euros par mois, vous aurez à régler 900 euros de charges, la taxe foncière 870 euros et la gestion locative immobilière 696 euros. L’avantage fiscal procuré par la loi Pinel serait de 50 400 euros sur 12 ans, soit 4 200 euros par an.
La loi Pinel peut-elle être cumulée avec d’autres dispositifs de défiscalisation ?
Oui, tout à fait possible. La loi Pinel peut être cumulée avec d’autres dispositifs de défiscalisation, à condition que l’investissement soit réalisé sur deux biens distincts. A noter également que cet investissement ne doit pas dépasser le plafond général des niches fiscales, dans la limite de 10 000 euros par an et par foyer imposable.
Lois immobilières à connaître
Loi Alur, Loi Malraux, Loi Pinel, Loi Censi-Bouvard … Comme pour chaque domaine, le secteur immobilier est soumis à de nombreuses lois relatives à l’information, mais surtout, à la protection des vendeurs et acquéreurs dans les transactions immobilières.
La Team AIO souhaite donc vous éclairer sur celles-ci afin de mieux comprendre quelles lois vous encadrent lors de vos transactions.
Loi Pinel, bénéficier de la défiscalisation lors de l’achat d’un logement neuf
Initialement prévue pour entrer en vigueur en décembre 2021, la Loi Pinel a été créée afin de favoriser l’investissement locatif pour pallier les pénuries locatives dans les zones particulièrement sollicitées par celles-ci. Sa mise en vigueur était prévue jusqu’en décembre 2021, mais il a été décidé qu’elle serait prolongée jusqu’en décembre 2024. Elle a pour objectif de soutenir les investissements locatifs en permettant à de nombreux Français de devenir propriétaires sans apport. L’Etat met en place ce dispositif de défiscalisation contre la crise du logement. Il est calculé en fonction du montant investi (dans la limite de 300 000 euros par an et 5 500 euros le m2) et du temps.
Loi Censi-Bouvard, quelles résidences y sont éligibles ?
La Loi Censi-Bouvard permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leurs impôts d’un pourcentage du coût de l’appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l’investissement.
Reconduit en 2019, ce dispositif fiscal prévu par la loi Censi-Bouvard s’est vu, une nouvelle fois, prolongé. Cette fois-ci, la loi de finances pour 2022 a prolongé ce dispositif d’un an pour le secteur de l’immobilier. Dorénavant, le dispositif prévu par la loi Censi-Bouvard sera ouvert à tous les investisseurs acquérant un bien immobilier d’ici au 31 décembre 2022.
Loi Malraux
La dernière de ces lois immobilières est la Loi Malraux cible les contribuables français qui investissent dans la rénovation d’immeubles à caractère esthétique ou historique destinés à la location. Les travaux doivent être dirigés et supervisés par les architectes des Bâtiments de France (ABF) et doivent comprendre la restauration de l’ensemble du bâtiment. Conçue pour protéger et préserver le patrimoine architectural, la loi Malraux permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation sur des bâtiments anciens présentant des éléments historiques dans certains secteurs tout en réduisant le coût de la réhabilitation. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation foncière.