Les énergies et l’immobilier, ce qui est à savoir - AIO Immobilière

Les énergies et l’immobilier, ce qui est à savoir

Comprendre les réglementations sur les énergies dans l’immobilier est crucial. Évitez les mauvaises surprises avec nos conseils sur les passoires thermiques, les loyers gelés et plus encore. Dans cet article vous apprendrez les nouvelles informations sur les énergies à ne pas louper si vous êtres propriétaire.

Loyers gelés pour les logements les plus consommateurs d’énergies

Les propriétaires ne peuvent plus augmenter les loyers si le bien en location est classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Comme prévu par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, il est interdit d’augmenter le loyer d’un bien classé F ou G dans le Diagnostic Efficacité Énergétique, « DPE » (consommation d’énergies primaires supérieures à 330 kWh par m2 par an), et ce, sur tout le territoire métropolitain, que ce soit pour les baux anciens comme nouveaux.

Le DPE, obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement, classe les niveaux de consommation d’énergies et d’émission de gaz à effet de serre, selon un classement allant de A (peu énergivore et peu polluant) à G (très énergivore et très polluant).

Cette mesure de gel des loyers prendra effet en France métropolitaine le mercredi 24 août et devrait être appliquée à partir du 1er juillet 2024 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion. Elle est déjà mise en place depuis janvier 2021 dans les régions dites « tendues », les communes présentant le plus grand déséquilibre entre la demande et l’offre de logements.

En effet, si un nouveau locataire emménage, le propriétaire ne peut pas demander un loyer plus élevé que celui du locataire précédent, quel que soit l’emplacement du logement. Les grandes villes et les zones rurales sont également touchées.

Logements en location vide ou meublé

Les locataires suivants peuvent contrôler le respect de cette obligation : lors de la location d’un bien loué vide et meublé, le contrat de location doit inclure le montant payé par le locataire précédent.

Par ailleurs, il est également devenu impossible pour ces appartements classés F et G de pratiquer des augmentations de loyer annuelles en cours d’occupation en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL).

Si le logement est situé dans une zone expérimentant l’encadrement des loyers, comme Lyon, Paris, Montpellier, Bordeaux ou Lille et que le loyer est inférieur au montant minimum fixé par le préfet (appelé « loyer de référence minoré »), les loyers ne peuvent être augmenté pour le porter à hauteur de montant en cas de note DPE telle que F ou G. Si le propriétaire fait des travaux de réparation, il ne peut plus prévoir d’augmentation du loyer à la suite de ceux-ci tant que l’appartement est encore marqué F ou G.

Ce gel des loyers s’applique aux logements locatifs vides ou meublés, y compris ceux loués dans le cadre de baux mobilité, destinés aux personnes en formation ou en mobilité professionnelle. Toutefois, les locations saisonnières sont exemptées de ces mesures.

Les dispositions à venir

La solution pour éviter ce gel des loyers est de mettre en place des travaux d’économie d’énergies afin de modifier l’étiquette énergétique du logement. Dans ce cas, il est conseillé de demander à un diagnostiqueur toutes les initiatives possibles pour améliorer l’étiquette énergétique de votre logement sans recourir à la copropriété. Autre hic : un grand nombre de propriétaires ne fournissent pas de DPE, ce qui cause à beaucoup de locataires l’ignorance de l’étiquette énergétique de leur logement. Si un locataire a des doutes sur la performance énergétique de son logement, il doit demander le document à son propriétaire, surtout en cas de factures de chauffage très élevées. À défaut de réponse, le locataire peut saisir la Commission Départementale de conciliation pour gérer cela.

En plus de ce gel des loyers pour les logements énergivores, d’autres réglementations entreront bientôt en vigueur pour inciter les propriétaires à prendre des mesures d’économie d’énergies. À partir du 1er janvier 2023, il sera interdit de louer des appartements dont la consommation est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an. De plus, entre 2025 et 2034, les logements de catégories F, G et E seront progressivement retirés de la location.

Il est maintenant obligatoire de contrôler le thermostat de la chaudière.

Le contrôle de l’état de la chaudière est maintenant obligatoire et doit inclure la vérification de l’existence et du bon fonctionnement d’un thermostat. Cette nouvelle disposition, publiée dans le Journal officiel dans le cadre du plan d’économie d’énergie du gouvernement, s’applique à toutes les chaudières, qu’elles soient individuelles, collectives ou d’entreprise, et quelle que soit les énergies utilisées. Elle concerne également les pompes à chaleur et les systèmes de climatisation. Le professionnel chargé du contrôle doit vérifier l’existence d’un thermostat et son bon fonctionnement, ainsi que l’isolation des réseaux de chaleur ou de froid.

Un matériel de chauffage mal entretenu ou non révisé peut entraîner des surconsommations importantes, allant de 8% à 12%, selon le ministère. Par exemple, un bon entretien de la chaudière et l’installation d’un système de régulation pilotable et automatisé peuvent permettre une baisse de la consommation jusqu’à 20% et des économies de 5 000 euros dans un ensemble de bureaux de 1 000 m2.

L’arrêté du 21 novembre 2022 « relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques » prévoit également que, à terme, tous les immeubles de bureaux ou bâtiments tertiaires devront disposer d’un système de gestion technique des bâtiments, c’est-à-dire un système pilotant automatiquement la ventilation, les températures et l’éclairage. Cette obligation sera en vigueur à partir du 1er janvier 2025 pour les bâtiments ayant un chauffage d’une puissance supérieure à 290 kW, puis dès le seuil de 70 kW au 1er janvier 2027.

L’achat d’une passoire thermique pourrait devenir une bonne affaire en terme d’énergies

Est-il toujours intéressant d’acheter une passoire thermique en 2022 ?

Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), on retrouve 5,2 millions de passoires thermiques en France. Et dès le 1er janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh/m2 ne seront pas considérés comme énergétiquement décents. Pour cela, des interdictions, tant pour la vente que pour la location, se préparent, dans le cadre de la loi Climat et Résilience. Alors, investir dans une passoire thermique est-il une bonne chose ou non ? AIO vous informe !

Cela peut vous permettre de faire une bonne affaire.

En effet, les passoires thermiques, ces logements dont l’étiquette au Diagnostic de Performances Énergétique est classée F ou G, sont très énergivores. Cependant, acheter une passoire thermique semble devenir de plus en plus intéressant financièrement. On a pu remarquer qu’au niveau national, les appartements classés F et G sont en train de subir une décote de 13 %, comparé aux biens classés A et B. Les biens qualifiés de passoires thermiques peuvent devenir attractifs par leurs bas prix. En vue des nouvelles restrictions arrivantes, bon nombre de propriétaires décident de vendre leurs biens. Ce qui peut vous amener à emprunter moins.

Cependant, attendez-vous à devoir faire des travaux dans votre nouvel actif.

Pour que le rachat d’une passoire thermique soit intéressant, ces biens consommateur d’énergies en masse, il vous faudra tout de suite entamer des travaux de rénovation énergétique. Vous devrez donc revoir : l’isolation, la réfection de la toiture, changer les fenêtres, l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant, ainsi qu’une amélioration de la ventilation.

Si vous rénovez le bien afin d’y habiter, alors vous pourrez tirer parti d’importantes économies d’énergie et des factures de moins en moins coûteuses.

Or, si vous faites un investissement locatif, vous devrez au préalable vous renseigner sur l’évolution de la réglementation. En effet, il va devenir plus difficile de louer des passoires thermiques à l’avenir. Pour cela, les propriétaires-bailleurs sont engagés à rénover leurs biens mis en location.

Et enfin, si vous comptez revendre ce bien, alors des travaux seront nécessaires pour espérer une plus-value. Car oui, on compte environ 87 % des acheteurs qui prêtent attention à l’efficacité énergétique d’un bien avant d’en faire l’acquisition.

À noter, un audit thermique sera incessamment sous peu nécessaire afin de vendre une passoire thermique.

Si votre but était de louer une passoire thermique alors lisez bien ceci.

Pour le moment, vous pouvez encore proposer votre bien à la location, cependant, cela est bientôt prêt à changer. À partir de 2023, vous ne pourrez plus louer de logements dépassant le seuil d’indécence énergétique, ayant une consommation supérieure à 450 kWh/m2 par an ainsi que les logements classés G. Si votre bien est pour le moment classé F (Consommation supérieure à 330 kWh.m2 par an) alors vous ne pourrez plus le louer à partir de 2028. Et de même pour les logements classés en E (C’est-à-dire avec une consommation supérieure à 250 kWh.m2 par an) mais cela sera à partir de 2034.

Pour ce qui est des loyers, on y voit aussi un changement depuis le 25 août 2022, car il n’est plus possible d’augmenter les loyers des logements classés F et G dans le cadre de la loi Climat et Résilience. À retenir que cela ne s’applique pas aux locations en cours, mais seulement lors d’une remise en location ou bien d’un renouvellement de bail.

Si le coût des travaux vous inquiète, eh bien sachez que vous pouvez bénéficier d’aides pour faire les rénovations.

En effet, vous pouvez retrouver des aides telles que : MaPrimeRénov’, proposée par l’ANAH (l’agence nationale de l’habitat), elle remplace l’ancien CITE (crédit d’impôt transition énergétique). Elle est accessible à tous les ménages et dont le montant est calculé en fonction des ressources du foyer.

Vous pourrez la cumuler avec d’autres dispositifs, tels que l’Éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ), le taux de TVA réduit ou bien même des aides locales.

À noter tout de même que pour bénéficier de ces aides, la plupart requièrent des travaux réalisés par un professionnel RGE, c’est-à-dire reconnu garant de l’environnement. Certaines d’entre elles sont réservées aux propriétaires-bailleurs et leur permettent de financer un investissement locatif. Il s’agit principalement d’avantages fiscaux. On retrouve parmi ceux-ci la Loi Denormandie ou bien le déficit foncier qui permet de réduire l’imposition sur le revenu du propriétaire bailleur.

Comment cela se passe-t-il avant de vendre une passoire thermique ?

De nouvelles obligations seront mises en vigueur concernant les vendeurs de passoires thermiques. Vous devez obligatoirement fournir un DPE, (diagnostic de performance énergétique) avant la vente. Ceci vous servira à estimer la consommation énergétique de votre bien ainsi que ses taux de gaz à effet de serre.

À partir du 1er avril 2023, vous devrez, si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique, fournir un audit énergétique, si votre bien logement affiche un DPE F ou G.

Dès le 1er janvier 2025, si votre logement est classé E, vous devrez en fournir un, et pour ce qui est des logements en D, ce sera à partir du 1er janvier 2034. Cet audit est connu pour être plus précis que le DPE et spécifie la répartition des déperditions thermiques. Vous vous verrez également proposé un plan de travaux de rénovation énergétique.

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La présence d’éoliennes impacte-elle la valeur de votre maison ?

Selon certaines études, la présence d’un parc d’éoliennes près de votre habitation n’aurait pas d’impact sur la valeur des maisons. Celles-ci sont quotidiennement accusées de dénaturer le paysage, de créer une nuisance sonore, de ne pas être suffisamment utiles, etc. En bref, elles sont loin de faire l’unanimité !

Depuis que ces énergies renouvelables se développent, une question est devenue récurrente, comment vont évoluer les prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens terrestres ?

Selon certaines études de transition écologique, la présence d’un de ces parcs éoliens n’aurait pas d’impact sur les maisons situées à plus de 5 km de telles installations.

Le potentiel impact que l’on peut noter pour les maisons situées à cette distance des éoliennes serait très faible. Il concernerait 10 % des maisons vendues sur la période de 2015 à 2020 et la décote serait en moyenne de -1,5 % du prix du m². Un impact comparable à celui produit par d’autres infrastructures industrielles telles que pylônes électriques, antennes relais, décharge, etc étant à proximité d’habitations.

Cependant pour ce qui est des biens d’exception, tels que des châteaux, des manoirs, des demeures de luxes, etc, alors l’implantation d’un parc éolien pourrait avoir un impact significatif sur le prix et la facilité à vendre. Et cela au même titre pour les biens se trouvant très proche des éoliennes, tel que 500 à 1 000 m de distance.

Selon des témoignages de propriétaires de châteaux et professionnels de l’immobilier, la décote irait de -5 à -20 %.

Cette dépréciation ne s’appliquerait qu’à une petite part des biens d’un marché dont le volume est très faible. De plus, les transactions de maisons situées à moins de 2,5 km d’une éolienne, représentent en France métropolitaine, seulement 2,8 % des transactions de maisons entre 2015 et 2020.

Enfin, si vous êtes intéressé par un achat immobilier, n’hésitez pas à consulter notre page d’annonces ou bien nos réseaux sociaux grâce au lien ci-dessous :

https://linktr.ee/aio.immobiliere

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