Les documents immobiliers sont des éléments clés lors de toutes transactions immobilières. Il est donc important de connaître ces documents et de savoir lesquels sont nécessaires à chaque étape de la transaction. Dans cet article, nous vous présenterons les documents immobiliers les plus importants pour une transaction réussie.
Savez-vous ce qu’est le chèque de caution ?
Encadré par l’article 3 de la loi modifiée du 16 juillet 1989, le chèque de caution est la possibilité pour le bailleur d’exiger à son locataire, un chèque de caution de sa part afin d’être protégé contre de potentiels manquements de la part de ce dernier durant la durée de son bail.
Voici donc tout ce que vous devriez savoir à son propos dans le cadre d’une location.
Vous ne savez pas quel montant demander ?
La loi ALUR du 27 mars 2014 vous informe sur les contours du montant de ce chèque de caution, il ne doit pas dépasser un mois de loyer hors charges dans le cadre d’une location vide ainsi que de deux mois hors charges dans le cadre d’une location meublée. N’oubliez pas, son montant devra figurer dans le contrat de bail et un dépôt de garantie ne revêt pas de caractère obligatoire. La location d’un logement est possible sans réclamer de chèque de caution à votre locataire.
Pour réclamer un dépôt de garantie à votre locataire, il existe deux cas de figure :
Lors de la signature d’un bail de mobilité, le cautionnement peut être demandé via la garantie visale ou bien à un tiers.
Lorsqu’il faut payer le loyer à l’avance à partir d’une période de 2 mois
Le chèque de caution ne doit pas obligatoirement être encaissé par le propriétaire après la signature du contrat de location.
Quand pouvez-vous utiliser un chèque de caution ?
La vérification de la caution peut être exigée dans deux situations principales.
Pour les locations :
Les dommages constatés doivent être répertoriés dans l’état des lieux initial et la réparation doit être effectuée et justifiée par la facture.
Les loyers et charges impayés : pour compenser les manquement de paiement de la part du locataire.
Comment mon acompte sera-t-il remboursé ?
Si le bien est restitué en bon état par le propriétaire lors du départ du résident, le dépôt de garantie sera intégralement restitué à la fin de la période de location. Après cela, le bailleur doit rembourser l’argent au locataire, que par lettre recommandée ou en mains propres, tant que cela est fait dans le mois qui suit la fin du bail. S’il s’avère que le bien est endommagé, le délai sera porté à 2 mois. Dépôt de garantie Un chèque ou dépôt de garantie est un élément très important de la location d’un bien. Cela permet au propriétaire de prendre des mesures financières si le paiement du locataire est retardé. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est garanti au propriétaire, il est recommandé de demander au locataire après la conclusion du contrat de bail.
Quelles aides de l’Etat pour un premier achat immobilier ?
Vous souhaitez acheter votre premier logement ? Alors vous devez savoir que l’Etat propose des aides afin de vous aider à financer votre projet. AIO vous aide à y voir plus clair parmi ces nombreuses aides.
Le prêt à taux zéro
Cette aide est la première que vous pouvez solliciter. Ce prêt peut concerner jusqu’à 40 % de votre crédit immobilier. Il vous permettra d’emprunter sans frais de dossier et sans intérêts, ce qui représente une bonne économie pour faire son premier achat immobilier !
Pour en bénéficier, vous devrez répondre à plusieurs conditions :
Ne pas avoir été propriétaire de votre habitation principale au cours des deux dernières années.
La zone géographique de votre projet immobilier est un facteur dont dépend le plafond de revenus de ce prêt. Le montant de ce prêt dépend également de cette zone (zone tendue).
Il est alloué seulement pour certains projets immobiliers tels que : l’achat d’un logement neuf, la construction d’un logement neuf, l’achat d’un logement social déjà construit, l’achat d’un local pour le transformer en habitation et l’achat d’un logement ancien dans lequel des travaux sont prévus.
Ce prêt est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Le prêt d’accession sociale
Il est également possible de faire une demande de prêt d’accession sociale. Celui-ci est attribué aux personnes ayant de faibles revenus pour l’acquisition ou bien la construction de leur résidence principale. Il a un taux d’intérêt encadré par les pouvoirs publics. Et contrairement au PTZ, il peut recouvrir la totalité de l’emprunt immobilier, en dehors des frais de notaire et d’hypothèque.
Pour en bénéficier, il faut respecter les conditions suivantes :
Le projet immobilier en question doit concerner la résidence principale.
L’emprunteur doit avoir des revenus n’excédant pas un certain plafond. Comme pour le prêt à taux zéro, ce plafond dépend de la zone géographique du futur logement en question.
Toutefois, ce prêt à tendance à être moins intéressant aujourd’hui, étant donné que les taux d’intérêt des prêts classiques sont actuellement relativement bas. Vous devrez donc comparer le taux d’intérêt du prêt d’accession sociale avec celui d’un prêt classique pour définir lequel sera le plus avantageux.
Le prêt conventionné
C’est un prêt dont le taux d’intérêt est plafonné. Octroyé par les banques et agences financières ayant passé une convention avec l’Etat, il peut être demandé sans conditions de ressources. Cependant, il doit obligatoirement concerner la résidence principale de l’emprunteur.
Il peut être conventionné seulement pour les projets suivants :
L’achat d’un logement neuf.
L’achat d’un terrain et la construction d’une habitation.
L’achat et les travaux dans un logement ancien.
Les travaux dans une propriété existante au préalable.
Les travaux dans un local afin de le transformer en habitation.
Autres aides financières
Voici d’autres aides qui pourront vous être utiles, n’hésitez pas à faire des recherches supplémentaires à leurs propos.
Le plan épargne logement (PEL) : c’est un prêt fait par la banque si vous économisez pour un achat immobilier depuis au moins 4 ans. Il ne pourra pas dépasser 92 000 € et son taux d’intérêt est fixé à l’ouverture du compte.
Le prêt action logement : fait pour les salariés d’une entreprise cotisant au Comité Interprofessionnel du Logement. Il représente jusqu’à 30 % de l’emprunt total.
Les aides collectives locales, pour celles-ci, renseignez-vous auprès de L’Agence Départementale d’Information sur le Logement de votre département.
Les aides financières possibles venant de votre mutuelle ou de votre caisse de retraite.
Les différents frais liés à un crédit immobilier
Un crédit immobilier représente un coût important, pour cela, le souscripteur doit prendre en compte une liste de frais annexes aux frais immobiliers en plus de l’argent emprunté.
Depuis plusieurs années, le marché immobilier de l’hexagone se porte correctement. Et pour beaucoup, un investissement immobilier requiert souvent un crédit, car l’apport personnel n’est généralement pas suffisant pour réaliser un tel projet. Bien qu’il varie en fonction de la durée de l’emprunt et des taux d’intérêts pratiqués, un prêt immobilier représente un coût important. Sans compter que ces taux ont tendance à repartir à la hausse, principalement en raison de l’inflation. Pour l’obtention d’un crédit immobilier, il faut constituer un dossier de demande de prêt. Et c’est là qu’interviennent les premiers frais annexes, les frais de dossier, souvent appliqués par les banques, ils n’excèdent pas 1 % du montant du prêt immobilier. La somme peut rapidement atteindre plusieurs centaines d’euros et voire même dépasser les 1 000 euros. À noter qu’il reste possible de négocier ces frais de dossier, ou bien même, d’obtenir leur suppression.
Les incontournables frais de notaire
Ceux-ci, contrairement aux frais de dossier, ne sont absolument pas contournables dans le cadre d’un achat immobilier. Généralement appelés frais d’acquisitions, vous les retrouverez sur la facture finale et devront être pris en compte. Ceux-ci sont composés en grande partie de taxes et d’impôts destinés à l’État et aux collectivités locales. En fonction de la localisation du bien immobilier en question, vous pourrez remarquer que ces taxes peuvent varier. Rassurez-vous, elles sont une grande partie des frais de notaire, le reste est constitué des émoluments du notaire, la part qui lui revient à l’issue de la transaction. Ici encore, le taux que vous retrouverez appliqué est variable en fonction du montant de la transaction.
Autres frais bancaires et assurances emprunteur
Vous devrez également prendre en compte les frais liés à l’assurance emprunteur. Pourtant, sur le plan légal, souscrire à un tel contrat d’assurance n’est pas obligatoire.
Dans les faits, votre banque exigera néanmoins cette garantie étant donné qu’elle lui permet d’être couverte en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de décès. Le coût de ce contrat dépend de nombreux facteurs pris en compte tels que votre âge, votre état de santé, votre profession, la durée du prêt et le montant. Entre les mensualités à verser et le taux d’intérêt, cette assurance peut représenter un quart ou plus du montant de votre futur crédit.
À savoir qu’en faisant jouer la concurrence, le surcoût de l’assurance emprunteur peut être réduit, d’autant plus qu’il est, depuis peu, possible de souscrire auprès d’un assureur, autre que la banque, vous ayant accordé le crédit.
Les autres frais possibles
Il existe également d’autres frais dits de garantie. Ils protègent la banque de non-paiement des mensualités du crédit immobilier et sont généralement sous forme d’une caution ou d’une hypothèque. Vous devrez, en général, compter 1,5 % du montant total du crédit pour l’hypothèque et 0,8 à 1 % pour la caution. Si vous faites le choix de passer par une agence immobilière, alors des frais d’agence s’ajouteront une fois l’acte de vente signé. Et si vous décidez de faire appel à un courtier en immobilier, alors il appliquera ses frais de courtage. Ce qui peut être intéressant étant donné que ce professionnel a pour mission de trouver le crédit immobilier le plus rentable possible.
Renégocier un crédit immobilier même en étant à la retraite ?
Pour un senior, la retraite n’est pas toujours de bonne augure, elle marque la fin du versement d’un salaire. Il devra ensuite se suffire de sa pension ainsi que de ses éventuels compléments auxquels il a droit. Et si vous faites partie d’un foyer qui doit encore rembourser un crédit immobilier. Il existe tout de même un risque pour la situation financière des débiteurs, il est donc nécessaire d’opter pour une renégociation.
Revoir les termes de son contrat avec la banque
Concernant un prêt immobilier en cours, sachez qu’il est tout à fait possible de discuter avec votre banque afin d’obtenir une redéfinition des termes du contrat convenu à la base.
Cela devrait notamment permettre d’obtenir des conditions plus favorables suite à une baisse de revenus due à l’arrêt d’activité professionnelle. Les personnes de plus de 60 ans devraient vraiment envisager cette option.
Dans ce cas, plusieurs points peuvent faire l’objet d’une réflexion entre l’établissement de crédit et son client. Cependant, les taux d’intérêt doivent être examinés en premier. La situation actuelle amène à une baisse, car les pourcentages observés jusqu’à présent sont à leur niveaux le plus bas historiquement parlant. En revanche, pour réduire le coût global de l’emprunt, les primes d’assurance de prêt peuvent également être renégociées.
Selon les cas et la situation du demandeur, une banque peut effectivement intervenir. mais, elle n’est pas obligée d’accepter, car cela aura évidemment un impact sur leurs profits. Mais pour entretenir de bonnes relations avec les clients et pouvoir leur proposer d’autres produits, elle a parfois intérêt à accepter une renégociation.
Parler à certaines institutions financières peut être très difficile. En fait, ils n’ont pas vraiment tendance à changer quoi que ce soit dans les contrats de prêt de certains retraités. Dans ce cas, la meilleure solution est de demander un rachat de crédit auprès d’un concurrent.
D’autres banques peuvent en effet être intéressées par le profil du retraité concerné. Il peut alors régler la dette auprès de l’établissement d’origine pour racheter le contrat. Dans le même temps, les conditions peuvent être modifiées d’une manière plus favorable au débiteur. L’application de nouveaux taux d’intérêt plus bas est particulièrement intéressante. Cependant, la date de remboursement final peut être retardée afin de couvrir les frais.
Enfin, si vous êtes intéressé par un achat immobilier, n’hésitez pas à consulter notre page d’annonces ou bien nos réseaux sociaux grâce au lien ci-dessous :
Ces documents immobiliers qui sont clé
Les documents immobiliers sont des éléments clés lors de toutes transactions immobilières. Il est donc important de connaître ces documents et de savoir lesquels sont nécessaires à chaque étape de la transaction. Dans cet article, nous vous présenterons les documents immobiliers les plus importants pour une transaction réussie.
Savez-vous ce qu’est le chèque de caution ?
Encadré par l’article 3 de la loi modifiée du 16 juillet 1989, le chèque de caution est la possibilité pour le bailleur d’exiger à son locataire, un chèque de caution de sa part afin d’être protégé contre de potentiels manquements de la part de ce dernier durant la durée de son bail.
Voici donc tout ce que vous devriez savoir à son propos dans le cadre d’une location.
Vous ne savez pas quel montant demander ?
La loi ALUR du 27 mars 2014 vous informe sur les contours du montant de ce chèque de caution, il ne doit pas dépasser un mois de loyer hors charges dans le cadre d’une location vide ainsi que de deux mois hors charges dans le cadre d’une location meublée. N’oubliez pas, son montant devra figurer dans le contrat de bail et un dépôt de garantie ne revêt pas de caractère obligatoire. La location d’un logement est possible sans réclamer de chèque de caution à votre locataire.
Pour réclamer un dépôt de garantie à votre locataire, il existe deux cas de figure :
Le chèque de caution ne doit pas obligatoirement être encaissé par le propriétaire après la signature du contrat de location.
Quand pouvez-vous utiliser un chèque de caution ?
La vérification de la caution peut être exigée dans deux situations principales.
Pour les locations :
Comment mon acompte sera-t-il remboursé ?
Si le bien est restitué en bon état par le propriétaire lors du départ du résident, le dépôt de garantie sera intégralement restitué à la fin de la période de location. Après cela, le bailleur doit rembourser l’argent au locataire, que par lettre recommandée ou en mains propres, tant que cela est fait dans le mois qui suit la fin du bail. S’il s’avère que le bien est endommagé, le délai sera porté à 2 mois. Dépôt de garantie Un chèque ou dépôt de garantie est un élément très important de la location d’un bien. Cela permet au propriétaire de prendre des mesures financières si le paiement du locataire est retardé. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, il est garanti au propriétaire, il est recommandé de demander au locataire après la conclusion du contrat de bail.
Quelles aides de l’Etat pour un premier achat immobilier ?
Vous souhaitez acheter votre premier logement ? Alors vous devez savoir que l’Etat propose des aides afin de vous aider à financer votre projet. AIO vous aide à y voir plus clair parmi ces nombreuses aides.
Le prêt à taux zéro
Cette aide est la première que vous pouvez solliciter. Ce prêt peut concerner jusqu’à 40 % de votre crédit immobilier. Il vous permettra d’emprunter sans frais de dossier et sans intérêts, ce qui représente une bonne économie pour faire son premier achat immobilier !
Pour en bénéficier, vous devrez répondre à plusieurs conditions :
Ce prêt est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Le prêt d’accession sociale
Il est également possible de faire une demande de prêt d’accession sociale. Celui-ci est attribué aux personnes ayant de faibles revenus pour l’acquisition ou bien la construction de leur résidence principale. Il a un taux d’intérêt encadré par les pouvoirs publics. Et contrairement au PTZ, il peut recouvrir la totalité de l’emprunt immobilier, en dehors des frais de notaire et d’hypothèque.
Pour en bénéficier, il faut respecter les conditions suivantes :
Toutefois, ce prêt à tendance à être moins intéressant aujourd’hui, étant donné que les taux d’intérêt des prêts classiques sont actuellement relativement bas. Vous devrez donc comparer le taux d’intérêt du prêt d’accession sociale avec celui d’un prêt classique pour définir lequel sera le plus avantageux.
Le prêt conventionné
C’est un prêt dont le taux d’intérêt est plafonné. Octroyé par les banques et agences financières ayant passé une convention avec l’Etat, il peut être demandé sans conditions de ressources. Cependant, il doit obligatoirement concerner la résidence principale de l’emprunteur.
Il peut être conventionné seulement pour les projets suivants :
Autres aides financières
Voici d’autres aides qui pourront vous être utiles, n’hésitez pas à faire des recherches supplémentaires à leurs propos.
Les différents frais liés à un crédit immobilier
Un crédit immobilier représente un coût important, pour cela, le souscripteur doit prendre en compte une liste de frais annexes aux frais immobiliers en plus de l’argent emprunté.
Depuis plusieurs années, le marché immobilier de l’hexagone se porte correctement. Et pour beaucoup, un investissement immobilier requiert souvent un crédit, car l’apport personnel n’est généralement pas suffisant pour réaliser un tel projet. Bien qu’il varie en fonction de la durée de l’emprunt et des taux d’intérêts pratiqués, un prêt immobilier représente un coût important. Sans compter que ces taux ont tendance à repartir à la hausse, principalement en raison de l’inflation. Pour l’obtention d’un crédit immobilier, il faut constituer un dossier de demande de prêt. Et c’est là qu’interviennent les premiers frais annexes, les frais de dossier, souvent appliqués par les banques, ils n’excèdent pas 1 % du montant du prêt immobilier. La somme peut rapidement atteindre plusieurs centaines d’euros et voire même dépasser les 1 000 euros. À noter qu’il reste possible de négocier ces frais de dossier, ou bien même, d’obtenir leur suppression.
Les incontournables frais de notaire
Ceux-ci, contrairement aux frais de dossier, ne sont absolument pas contournables dans le cadre d’un achat immobilier. Généralement appelés frais d’acquisitions, vous les retrouverez sur la facture finale et devront être pris en compte. Ceux-ci sont composés en grande partie de taxes et d’impôts destinés à l’État et aux collectivités locales. En fonction de la localisation du bien immobilier en question, vous pourrez remarquer que ces taxes peuvent varier. Rassurez-vous, elles sont une grande partie des frais de notaire, le reste est constitué des émoluments du notaire, la part qui lui revient à l’issue de la transaction. Ici encore, le taux que vous retrouverez appliqué est variable en fonction du montant de la transaction.
Autres frais bancaires et assurances emprunteur
Vous devrez également prendre en compte les frais liés à l’assurance emprunteur. Pourtant, sur le plan légal, souscrire à un tel contrat d’assurance n’est pas obligatoire.
Dans les faits, votre banque exigera néanmoins cette garantie étant donné qu’elle lui permet d’être couverte en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de décès. Le coût de ce contrat dépend de nombreux facteurs pris en compte tels que votre âge, votre état de santé, votre profession, la durée du prêt et le montant. Entre les mensualités à verser et le taux d’intérêt, cette assurance peut représenter un quart ou plus du montant de votre futur crédit.
À savoir qu’en faisant jouer la concurrence, le surcoût de l’assurance emprunteur peut être réduit, d’autant plus qu’il est, depuis peu, possible de souscrire auprès d’un assureur, autre que la banque, vous ayant accordé le crédit.
Les autres frais possibles
Il existe également d’autres frais dits de garantie. Ils protègent la banque de non-paiement des mensualités du crédit immobilier et sont généralement sous forme d’une caution ou d’une hypothèque. Vous devrez, en général, compter 1,5 % du montant total du crédit pour l’hypothèque et 0,8 à 1 % pour la caution. Si vous faites le choix de passer par une agence immobilière, alors des frais d’agence s’ajouteront une fois l’acte de vente signé. Et si vous décidez de faire appel à un courtier en immobilier, alors il appliquera ses frais de courtage. Ce qui peut être intéressant étant donné que ce professionnel a pour mission de trouver le crédit immobilier le plus rentable possible.
Renégocier un crédit immobilier même en étant à la retraite ?
Pour un senior, la retraite n’est pas toujours de bonne augure, elle marque la fin du versement d’un salaire. Il devra ensuite se suffire de sa pension ainsi que de ses éventuels compléments auxquels il a droit. Et si vous faites partie d’un foyer qui doit encore rembourser un crédit immobilier. Il existe tout de même un risque pour la situation financière des débiteurs, il est donc nécessaire d’opter pour une renégociation.
Revoir les termes de son contrat avec la banque
Concernant un prêt immobilier en cours, sachez qu’il est tout à fait possible de discuter avec votre banque afin d’obtenir une redéfinition des termes du contrat convenu à la base.
Cela devrait notamment permettre d’obtenir des conditions plus favorables suite à une baisse de revenus due à l’arrêt d’activité professionnelle. Les personnes de plus de 60 ans devraient vraiment envisager cette option.
Dans ce cas, plusieurs points peuvent faire l’objet d’une réflexion entre l’établissement de crédit et son client. Cependant, les taux d’intérêt doivent être examinés en premier. La situation actuelle amène à une baisse, car les pourcentages observés jusqu’à présent sont à leur niveaux le plus bas historiquement parlant. En revanche, pour réduire le coût global de l’emprunt, les primes d’assurance de prêt peuvent également être renégociées.
Selon les cas et la situation du demandeur, une banque peut effectivement intervenir. mais, elle n’est pas obligée d’accepter, car cela aura évidemment un impact sur leurs profits. Mais pour entretenir de bonnes relations avec les clients et pouvoir leur proposer d’autres produits, elle a parfois intérêt à accepter une renégociation.
Parler à certaines institutions financières peut être très difficile. En fait, ils n’ont pas vraiment tendance à changer quoi que ce soit dans les contrats de prêt de certains retraités. Dans ce cas, la meilleure solution est de demander un rachat de crédit auprès d’un concurrent.
D’autres banques peuvent en effet être intéressées par le profil du retraité concerné. Il peut alors régler la dette auprès de l’établissement d’origine pour racheter le contrat. Dans le même temps, les conditions peuvent être modifiées d’une manière plus favorable au débiteur. L’application de nouveaux taux d’intérêt plus bas est particulièrement intéressante. Cependant, la date de remboursement final peut être retardée afin de couvrir les frais.
Enfin, si vous êtes intéressé par un achat immobilier, n’hésitez pas à consulter notre page d’annonces ou bien nos réseaux sociaux grâce au lien ci-dessous :
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